Conditions générales d’utilisation du site romarentiq
Bienvenue chez romarentiq. Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de notre site, conformément à la législation en vigueur en France. Nous vous invitons à lire attentivement ces dispositions pour une expérience sécurisée et transparente sur romarentiq.sbs.
Mise à jour le 27 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des points, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement. L’utilisation du site implique une lecture préalable et l’acceptation de ces règles.
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes conditions, certains termes clés sont définis ci-dessous :
‘Site’ désigne l’ensemble des pages web accessibles sous le nom de domaine romarentiq.sbs détenu et exploité par romarentiq.
‘Utilisateur’ fait référence à toute personne qui accède au site, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel.
‘Services’ englobe toutes les fonctionnalités, informations et contenus proposés sur le site romarentiq.sbs.
‘Contenus’ renvoie à l’ensemble des textes, images, vidéos, et autres éléments présents sur le site.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site exclusivement dans le respect de la loi française et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses contenus sous quelque forme que ce soit.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables selon la loi française. Certaines offres peuvent nécessiter une inscription spécifique ou des permissions complémentaires.
Aucune fonctionnalité réservée aux mineurs n’est proposée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les droits d’autrui et à préserver la sécurité de son accès au site.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur romarentiq.sbs, notamment les textes, images, logos et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient sur le site, tout en concédant à romarentiq une licence d’utilisation à des fins d’affichage et de promotion.
Droits sur les contenus
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu partagé et acceptez qu’il soit utilisé par romarentiq dans le respect de la loi.
Protection de la vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Notre approche vise la transparence et la sécurité.
Confidentialité romarentiqLimitation de responsabilité et avertissements
romarentiq décline toute responsabilité en cas d’interruption, de bugs ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Avertissement légal
Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil professionnel ou juridique. Merci de consulter un expert au besoin.
Exclusion de responsabilité
En cas de dommages directs imputables à une utilisation inappropriée du site, la responsabilité de romarentiq reste strictement limitée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser romarentiq contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une procédure amiable ou, à défaut, une médiation est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux français selon les règles applicables.
La médiation est une étape préalable non obligatoire mais encouragée.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR).
Plateforme ODR accessible iciDivisibilité
Si une disposition venait à être jugée invalide, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre romarentiq et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout différend sera tranché par les tribunaux de Paris.
Résiliation
romarentiq peut suspendre l’accès au site, sans préavis, en cas de violation grave des conditions d’utilisation.
Modifications
romarentiq se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision sur ces conditions ou pour exercer vos droits, contactez romarentiq via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@romarentiq.sbs
Téléphone: +33 (0)7 72-55-81-44
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: Entrée en vigueur le 27 novembre 2025
Version: v2